Cos'Castle - association Cosplay
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STATUTS DE L'ASSOCIATION

le Lun 17 Sep 2018, 16:25
Merci de prendre le temps de lire ces statuts si vous souhaitez intégrer Cos'Castle. A votre prochaine participation à un événement, il vous sera demandé de signer une attestation de lecture
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STATUTS  DE L’ASSOCIATION : COS’CASTLE



ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cos’Castle.



ARTICLE 2 - OBJETS


Cette association a pour objet la promotion et la pratique du cosplay en Indre-et-Loire, départements limitrophes et région Centre-Val de Loire. Cette association s’adresse autant aux néophytes de cette pratique qu’aux plus aguerris et les actions de l’association pourront répondre aux différents besoins et niveaux de connaissance de ses membres.  Les actions prévues par l’association sont notamment des shootings photos, des ateliers de création de costumes, des participations à des conventions.

L’association pourra également organiser diverses autres actions si celles-ci répondant à l’objet de l’association et aux valeurs ci-mentionnées.

Il tient à cœur à cette association de respecter des valeurs de respect, d’ouverture d’esprit et de convivialité. Ces trois piliers soutiendront toutes les actions de l’association et devront être respectés par tous les membres.

Afin de lui permettre le financement de ces projets, l’association pourra être amener à exercer une activité marchande. En cas de vente de création personnelle d’un membre, vendu sous l’égide de l’association, celle-ci touche un certain pourcentage, définie dans le règlement intérieur.



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chez Madame Eôle ***** au *** avenue du Général de Gaulle 37000 Tours
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.



ARTICLE 4 - DURÉE


La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose uniquement de membres adhérents et de membres actifs.




ARTICLE 6 - ADMISSION – MEMBRES – COTISATIONS


Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les modalités de paiement sont définies dans le règlement intérieur, le paiement en plusieurs fois peut être envisagé. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion si la personne témoigne de paroles ou d’actes allant contre le règlement intérieur ou les présents statuts. Les mineur.es de 13 ans et plus peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite d’un de leurs tuteurs.trices légaux.ales. Ils.Elles seront membres à part entière de l’association.

En cas de personne morale souhaitant être admis au sein de l’association, une réunion du conseil administratif étudiera les propositions individuellement et définira une caution relative à la somme nécessaire pour l’accueillir au sein de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.



ARTICLE 7 - PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE


La qualité de membre se perd par :
a) La démission : La démission doit être adressée au président.e ou vice président.e par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne nécessite pas de justification.

b) Le décès : En cas de décès, les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association ou droit à des créations réalisées dans l’association.

c) La radiation : Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. La personne passera alors en commission devant le conseil d’administration qui décidera d’une sanction appropriée comprise et pouvant être échelonné de : aucune à une radiation définitive. Cette commission pourra être réalisé en face à face ou à distance (ex : en vidéo-conférence). Les motifs graves sont définis au sein du règlement intérieur.



ARTICLE 8. - RESSOURCES


Les ressources de l'association se composent ou peuvent éventuellement se composer :

• Du montant des droits d'entrée et cotisations
• De don manuel (selon la loi n°87-571 du 23 juillet 1987)
• De subventions de l'Etat, et des collectivités publiques
• De la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association
• D’opération de Crowfunding
• De toutes ressources qui ne soit pas contraire aux règlements en vigueur

L'association tient une comptabilité annuelle, faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement  être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les barèmes et taux de remboursement, dans les limites prévues par les services fiscaux, sont fixés annuellement par l’assemblée générale.



ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, y compris les membres mineurs. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative. L’assemblée se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le. la président.e, assisté.e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le.la trésorier.ière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles, ainsi que les barèmes et taux de remboursement. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Chaque membre dispose d’une seule voix par vote.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Le vote est à scrutin secret. Les votes par appel téléphonique directement lors de celui-ci sont admis.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.



ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.



ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par ces statuts. Il est composé de 6 à 12 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres doivent être majeurs ou avoir plus de 16 ans et une autorisation parentale. Les membres sont rééligibles d’une année sur l’autre et doivent être présent (sauf cas exceptionnels) ou présenter un document écrit ou courrier électronique stipulant leur motivation pour postuler au conseil d’administration.

En cas de poste vacant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 4 mois, sur convocation du.de la président.e, ou à la demande du tier de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est obligatoire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les voix par procuration ne sont autorisé qu’après justification écrite d’absence, (email toléré) et doivent se présenter sous forme écrites et signées. Tout membre du conseil qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Dès que la situation l’exige, le conseil d’administration peut demander au.à le.la trésorier.ière de faire un point sur la situation financière de l’association. Tous contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration.



ARTICLE 12 – LE BUREAU


Le conseil d'administration élit parmi ses membres (mention à part pour le.la président.e et le.la trésorier.ière dont les postulant devront avoir plus de 18 ans) à bulletin secret un bureau composé de :

• Un.e président.e
• Un.e vice-président.e
• Un.e secrétaire
• Un.e trésorier.ière
• Un.e responsable de communication
• Un.e responsable de partenariat

A savoir que les fonctions sont cumulables au nombre maximum de deux par personne et que les fonctions de président.e et trésorier.ière ne peuvent se cumuler.



ARTICLE 13 – COMMISSIONS


L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion.  Ces commissions sont placées sous l’autorité direct du conseil d’administration, qui se réserve le droit de les refuser. Ces commissions peuvent être créés sur la demande d’un membre auprès du conseil d’administration et doit comprendre au moins deux membres, quel qu’ils soient. Elles doivent répondre à un but précis ou un sujet de réflexion touchant directement à l’association et n’étant pas encore pris en charge par celle-ci. La dissolution d’une commission peut se faire verbalement et par vidéoconférence entre membres du conseil d’administration et membres de commission. En cas de litige, la décision revient au conseil d’administration.




ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement intérieur a été établi et peut être modifié par les membres du conseil d’administration. Cependant, les membres de l'association doivent être prévenus des changements et avoir un accès immédiat à ce dernier.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE 15 - DISSOLUTION


La dissolution peut être prononcée lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité absolue. En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs.trices, chargé.es de la liquidation des biens. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.



ARTICLE 16 - LIBÉRALITÉS


Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 8 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.



« Fait à Tours, le 14 Septembre 2018 »


Lucie LAINÉ
Présidente de Cos’Castle
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